Vous souhaitez acheter une voiture d’occasion ? Vous allez devoir éplucher les petites annonces et prendre le temps de bien observer le véhicule afin de vous assurer de sa qualité. Il est en effet important selon l’avis d’Ewigo de bien contrôler chaque poste du véhicule afin d’éviter toute déconvenue. Vous allez devoir par ailleurs effectuer diverses formalités avant de pouvoir prendre le volant. Le point sur ce qui vous attend en détail dans cet article.
Des formalités pour vous assurer une transaction sereine et sécurisée
Il est primordial de respecter une règle d’or lors de l’achat d’un véhicule d’occasion : vous ne devez en aucun cas conclure la transaction sans avoir eu toutes les pièces administratives de la part du vendeur. Ces documents vont d’une part vous assurer de l’état du véhicule mais ils vont aussi vous permettre de faire la demande de votre carte grise ainsi que de souscrire à une assurance automobile. En outre, vous allez pouvoir vérifier la légalité du véhicule, notamment qu’il n’est pas soumis à un gage par exemple.
Vous pouvez d’ores et déjà commencer par demander au vendeur de vous remettre la notice du constructeur ainsi que le carnet d’entretien du véhicule. Ces éléments ne sont certes pas obligatoires mais ils vous permettent d’avoir une idée assez précise de l’entretien réalisé.
Les documents obligatoires lors de la vente d’un véhicule d’occasion
Au moment de l’achat d’une voiture d’occasion, le propriétaire actuel doit vous remettre divers documents.
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation, qui n’est autre que l’ex-carte grise, est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Le document va vous être remis barré avec une mention « Vendue le… », et signé par le vendeur. Sur les documents récents, vous trouverez un coupon détachable qui vous permet de circuler pendant un mois, le temps d’obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation. Pour les anciens modèles, datant d’avant 2004, il existe une partie détachable portant la mention « Partie à découper lors de la cession du véhicule » qui vous sera remise.
Le certificat de vente
Le certificat de vente, également appelé certificat de cession, est à demander en ligne sur le site de l’ANTS ou par le biais d’un prestataire habilité. Ce document représente le contrat entre le vendeur et l’acheteur (lorsqu’il s’agit de particuliers) et fait apparaître les spécificités de la voiture d’occasion, notamment son kilométrage et la date de vente. Le vendeur et l’acheteur ont chacun un exemplaire de ce certificat.
Le certificat de situation administrative
Le certificat de situation administrative permet d’attester que le véhicule n’est pas volé ni gagé, mais également que son utilisation n’est pas soumise à un organisme tiers (comme à une société de crédit, au Fisc ou encore qu’il soit immobilisé pour amendes impayées). Ce document, qui est un véritable gage de sécurité pour l’acheteur, est délivré généralement sous 15 jours par la préfecture.
Le procès-verbal du contrôle technique
Il faut rappeler que le contrôle technique est obligatoire pour les voitures de 4 ans ou plus, et qu’il doit avoir été effectué dans les 6 mois qui précèdent la vente. Le procès-verbal de ce contrôle technique est obligatoirement à remettre à l’acheteur. Il faut en outre savoir que s’il fait mention d’une contre-visite, le document doit alors dater de moins de deux mois.
